À quoi servent les déclarations du vendeur?
Lorsque vous cherchez à acheter une propriété à Saint-Jean-sur-Richelieu ou à Saint-Constant, l'une des premières étapes de votre vérification diligente consiste à lire attentivement les déclarations du vendeur. Ce document, rempli par le propriétaire, décrit l'état connu de l'immeuble : travaux effectués, problèmes passés, présence d'équipements, etc.
L'OACIQ indique que le formulaire DV, ou le DVD pour une copropriété divise, aide le courtier à découvrir les facteurs qui peuvent affecter défavorablement une partie et à mieux informer l'acheteur sur l'état de l'immeuble. En d'autres mots, ce formulaire est un outil de transparence, pas une simple formalité.
Ce que le formulaire ne garantit pas
Il est essentiel de comprendre une limite fondamentale : le formulaire DV ou DVD améliore la transparence, mais il ne constitue pas une garantie que l'immeuble est exempt de défaut. Le vendeur déclare ce qu'il connaît, mais certains problèmes peuvent lui être inconnus ou ne pas être visibles à l'oeil nu.
L'article 1726 du Code civil du Québec distingue le vice caché du vice apparent. Un vice apparent est visible lors d'une inspection ordinaire; un vice caché, lui, ne l'est pas. Comprendre cette distinction vous aide à mesurer ce que les déclarations couvrent réellement et ce qu'elles ne peuvent pas couvrir.
Comment repérer les signaux d'alerte
Voici ce qu'il faut surveiller lorsque vous lisez les déclarations :
- Réponses vagues ou « sans connaissance » : elles peuvent indiquer que le vendeur n'a pas fait vérifier certains éléments. Posez des questions de suivi.
- Travaux récents sans permis mentionné : demandez les documents justificatifs et, au besoin, vérifiez auprès de la municipalité.
- Historique d'infiltrations ou de dommages : même si le problème est dit « réglé », faites examiner la zone par un inspecteur en bâtiment.
- Équipements dont l'âge est inconnu : toiture, chauffe-eau, système de chauffage : l'âge et l'état de ces éléments influencent vos coûts futurs.
Quoi faire si une déclaration vous préoccupe
Ne signez pas votre offre d'achat sous pression si une réponse vous laisse perplexe. Voici les démarches de prudence à envisager :
- Demandez les documents pertinents : factures de travaux, rapports d'inspection antérieurs, garanties d'équipements.
- Prévoyez une inspection professionnelle : un inspecteur en bâtiment peut confirmer ou infirmer ce qui est déclaré.
- Consultez les professionnels appropriés : selon la nature du problème, un ingénieur, un électricien ou un autre spécialiste peut être requis.
- Posez vos questions par écrit : cela crée un historique clair de ce qui a été communiqué avant la transaction.
Votre courtier immobilier peut vous accompagner dans cette démarche, vous aider à formuler vos questions et à interpréter les réponses reçues.
Ce qu'il faut retenir
Avant de signer, prenez le temps de lire chaque section des déclarations du vendeur, de noter ce qui est flou ou incomplet, et de demander les documents qui soutiennent les informations fournies. Prévoyez une inspection et, si nécessaire, faites appel à des spécialistes selon l'état de la propriété. Un courtier immobilier peut vous guider à chaque étape pour que vous abordiez la signature en toute connaissance de cause.
Vous avez des questions sur les déclarations du vendeur ou sur une propriété qui vous intéresse? Communiquez avec Nathalie Proulx & Guylaine Hachez, vos courtières immobilières, pour discuter de votre projet en toute confiance.
Foire aux questions
Dois-je lire les déclarations du vendeur avant ou après l'inspection?
Idéalement, lisez-les avant l'inspection afin de signaler à l'inspecteur les points qui vous préoccupent. Cela lui permet de porter une attention particulière aux zones mentionnées dans le document.
Que faire si le vendeur laisse plusieurs réponses « sans connaissance »?
Demandez des précisions à votre courtier immobilier et, si nécessaire, exigez des documents ou des expertises supplémentaires avant de vous engager. Une réponse vague n'est pas nécessairement un signe de mauvaise foi, mais elle mérite d'être clarifiée.
Les déclarations du vendeur remplacent-elles l'inspection en bâtiment?
Non. Les déclarations portent sur ce que le vendeur connaît; l'inspection permet de détecter des problèmes que même un vendeur de bonne foi n'aurait pas remarqués. Les deux démarches sont complémentaires.
Peut-on négocier le prix après avoir lu les déclarations?
Oui, si les déclarations révèlent des éléments qui influencent la valeur de la propriété, votre courtier immobilier peut vous conseiller sur la façon d'en tenir compte dans votre offre ou vos conditions.
